Diagnostic termites dans les territoires d’outre-mer

Le diagnostic termites doit être réalisé avant la vente de tout ou partie d’un immeuble bâti :

• Situé dans une zone, un département ou un territoire déclaré infesté (arrêté termites)
• Pour informer les futurs acquéreurs de la présence de termites dans le bien immobilier,
• Et contribuer à la lutte contre les insectes xylophages en limitant leur prolifération

Le document, valable six mois, est un état du bâtiment relatif à la présence de termites.

S’exonérer de la garantie des vices cachés

Certains territoires, comme la Guadeloupe ou la Guyane sont particulièrement exposés à ces parasites du bois. Les termites provoquent des désordres majeurs en s’attaquant aux bois et à ses dérivés (matériaux cellulosiques…) En l’absence de diagnostic termites, le vendeur ne peut dégager sa responsabilité si l’acheteur découvre des termites après l’achat du bien.

Le diagnostiqueur expert, certifié, recherche les traces d’infestation pour établir un diagnostic parasitaire complet. Le rapport mentionne les parties visitées et inaccessibles, infestées ou non. Le document doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique signé devant le notaire.

La présence de termites doit toujours être déclarée en mairie.