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Successions : Donations, donation-partage, indivision, déclaration de succession

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ACM EXPERT'IM intervient auprès des familles, des notaires et des avocats dans le cadre des successions. Le décès d’un proche entraîne souvent des conflits entre les héritiers concernant le partage des biens de la succession.

Notre expertise, en matière droit des successions, permet de gérer le patrimoine du défunt sans désaccords. Nous intervenons avec indépendance, objectivité et impartialité, lors d’un partage successoral ou d’une donation.

Transmission du patrimoine et partage des successions

Le démembrement d’une propriété et la réévaluation du bien à l’ouverture de la succession sont encadrés par le Code civil.

Nous réalisons différentes expertises selon les besoins :

  • Évaluation de l’usufruit, estimation de la valeur vénale avant déclaration de succession, pour calculer de manière fiable le montant des droits de succession
  • Estimation de la valeur vénale et de la valeur locative dans le cadre d’un arbitrage patrimonial (succession, mais aussi donation-partage ou liquidation de communauté)
  • Valeur mesurée de votre patrimoine en cas de litige relatif aux droits de mutation…

Nous accompagnons également l’ensemble des démarches de négociation et de médiation.  

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