L’obligation réglementaire de faire un repérage amiante avant travaux RAT/RAAT concerne :
- Les propriétaires et maîtres d’ouvrages avant toute opération comportant un risque d’exposition des travailleurs à l’amiante, et dans 6 domaines d’activité
- Quand la construction de l’immeuble ou la fabrication est antérieure au 1er juillet 1997
Le repérage amiante avant démolition (RAD / RAAD) s’applique aussi aux immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997, pour protéger les professionnels, la population, et l’environnement.
Respecter le code du travail et prévenir une mise en danger d’autrui
La mission de repérage amiante avant travaux ou démolition comporte plusieurs étapes :
- Étude des documents fournis par le donneur d’ordre, constatations visuelles
- Définition et synthèse des zones présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO)
- Recherche de tous les matériaux ou produits pouvant contenir de l’amiante (MPCA)
- Sondages parfois destructifs, investigations approfondies, prélèvement d’échantillons
La différence entre RAT et RAD tient au périmètre du repérage, lequel dépend du programme de travaux. Le rapport est transmis aux entreprises chargées d’intervenir, et facilite l’évaluation des risques. En zone infestée, un diagnostic termites pourra aussi être exigé.