La loi Alur a mis en place le diagnostic technique global, ou DTG, des immeubles :
- Obligatoire à la mise en copropriété de tout immeuble ancien de plus de 15 ans
- Exigé en cas de procédure pour insalubrité, sur demande de l’administration au syndic
- Ou décidé par l’assemblée générale des copropriétaires, par vote à la majorité simple
Quel que soit le contexte, le DTG informe les propriétaires et liste les travaux à effectuer.
Informations et éléments contenus dans le DTG des copropriétés
Le contenu du diagnostic technique global est imposé avec précision par la réglementation :
- Analyse de l’état apparent des parties communes et de tous les équipements communs
- État de situation du syndicat des copropriétaires : obligations légales et réglementaires
- Analyse des améliorations possibles concernant l’état de l’immeuble et sa gestion
- Diagnostic de performance énergétique ou audit énergétique de l’immeuble
- Liste des travaux nécessaires pour la conservation du bâtiment et évaluation du coût
Le DTG facilite ainsi l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux.